Les conseils de prospection doivent tenir compte du canal et du destinataire. Les repères ci-dessous correspondent aux sources officielles consultées le 20 octobre 2026 ; les liens en fin de guide permettent de vérifier leur évolution et les cas particuliers.
Téléphone : un changement important en 2026
Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique des consommateurs est interdit par principe, sauf consentement préalable ou exception liée à un contrat en cours et à son objet. Avoir réalisé un chantier autrefois ne suffit donc pas à autoriser un nouvel appel commercial. Des règles particulières peuvent également concerner certains secteurs, notamment la rénovation énergétique. [F02]
Répondre à une demande explicite de rappel doit rester lié à cette demande. Conservez son contexte et ne l’interprétez pas comme une permission illimitée de commercialiser d’autres prestations.
Courriel et SMS : revoir le contexte avant la campagne
Reportez-vous aux distinctions particuliers, clients et professionnels présentées dans les chapitres sur la reprise de contact et la prospection B2B. Consultez la fiche CNIL avant d’importer une liste. [F01]
Formulaires et traceurs
Séparez la demande de devis d’une éventuelle inscription commerciale. N’imposez pas une newsletter pour pouvoir être contacté. Expliquez l’usage des informations et ne recueillez que ce qui est nécessaire.
Les traceurs publicitaires soumis à consentement ne doivent pas être déposés avant l’accord ; le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Vérifiez le fonctionnement réel du site, pas seulement la présence d’un bandeau. [F14]
Une organisation qui rend ces règles applicables
Gardez la provenance des contacts, les choix exprimés et les oppositions. Une donnée publique n’est pas libre de toute règle. Si une personne refuse la prospection, évitez qu’un import ultérieur la réintroduise dans une campagne. [F15]
Votre action : avant un envoi ou un achat de contacts, identifiez le destinataire, le canal, la finalité et la preuve qui justifie l’usage. Pour un cas sectoriel ou ambigu, faites vérifier le cadre applicable. Une démarche commerciale claire protège aussi la confiance que vous cherchez à construire.